SoluClean

1Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés de l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes, code) est la propriété exclusive de SoluClean, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les devis générés en ligne constituent une estimation : le prix définitif est établi après la visite sur site d'un technicien SoluClean. SoluClean ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou d'une interruption de service.

2Politique de confidentialité (RGPD)

SoluClean s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

SoluClean - M. Thierry Moncomble (gérant), joignable par email à servicecontact@soluclean.com.

Données collectées

Le site collecte les données suivantes lors de la création d'un devis ou d'une prise de contact :

• Identité : nom, prénom (ou raison sociale pour les professionnels).
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale du chantier, code postal.
• Informations relatives au chantier : type de prestation, surface, description, photo optionnelle fournie par l'utilisateur.
• Signature électronique : nom du signataire et tracé graphique de la signature en cas d'acceptation en ligne du devis.
• Données techniques : en cas d'envoi par email via EmailJS, les données du formulaire transitent par ce prestataire.

Finalités et base légale

• Établissement du devis et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement nécessaire pour répondre à la demande de l'utilisateur, préparer la visite technique et exécuter les prestations commandées.
• Suivi commercial et facturation (intérêt légitime + obligation légale).
• Obligations comptables et fiscales (obligation légale, article 6.1.c du RGPD).

Destinataires des données

Les données sont destinées au seul personnel habilité de SoluClean. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les prestataires techniques suivants peuvent avoir accès à une partie des données dans le cadre strict de leurs missions :

• Hostinger (hébergement du site et stockage serveur).
• jsonbin.io (base de données technique pour la synchronisation des devis).
• EmailJS (acheminement des emails de devis).

Durée de conservation

• Devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact (prospection commerciale).
• Devis signés et factures : 10 ans à compter de la fin de l'exercice (obligation comptable).
• Données enregistrées localement dans votre navigateur : tant que vous ne videz pas le stockage de votre navigateur.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de copie.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à servicecontact@soluclean.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Sécurité

SoluClean met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données : connexion HTTPS, accès admin protégé par mot de passe et jeton signé (HMAC), clés d'API stockées côté serveur. En cas de violation de données, vous serez informé dans les conditions prévues par le RGPD.

3Cookies et stockage local

Utilisation de cookies tiers

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traceurs de mesure d'audience tiers (pas de Google Analytics, pas de pixel Facebook, pas de régie publicitaire). Aucune bannière de consentement cookie n'est donc nécessaire.

Stockage local dans votre navigateur

Le site utilise les technologies localStorage et sessionStorage de votre navigateur pour mémoriser uniquement vos propres devis sur votre appareil. Ces données :

• restent stockées localement et ne sont pas transmises à des tiers à des fins publicitaires ;
• permettent de retrouver vos devis entre deux visites et d'authentifier une session administrateur (espace pro) ;
• peuvent être supprimées à tout moment en vidant le stockage de votre navigateur (menu Paramètres > Confidentialité).

Ce stockage technique est nécessaire au fonctionnement du service et relève de l'exemption prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (anciennement article 32-II).

4Droit applicable et litiges

Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises du ressort dont dépend le siège de SoluClean, sauf disposition légale contraire (notamment en matière de consommation).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. SoluClean adhère au médiateur suivant :

La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle ne peut être engagée qu'après tentative de résolution directe préalable auprès de SoluClean (réclamation écrite). Délai maximum de traitement : 90 jours.

Plateforme européenne de règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.